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PATMAT

Active
Siren521 790 626SCI38490 CHIMILINCréée le 15 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,7 k€
Effectif
Non publié

PATMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 790 626. Elle est domiciliée Che de Chatel, 38490 Chimilin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE BOURDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATMAT

Dénomination
PATMAT
SIREN
521 790 626
SIRET (siège)
521 790 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52521790626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 790 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2010
Siège social
CHE DE CHATEL, 38490, CHIMILIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PATMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMAT

PB

PATRICE BOURDON

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

MC

MARTINE CORDONNIER

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Établissements de PATMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 CHIMILINSiègeActif

    521 790 626 00019 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PATMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur PATMAT

Quel est le numéro SIREN de PATMAT ?

Le numéro SIREN de PATMAT est 521 790 626. Le SIRET de son siège social est 521 790 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521790626.

Qui dirige PATMAT ?

PATMAT est dirigée par PATRICE BOURDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMAT ?

Le siège social de PATMAT est situé Che de Chatel, 38490 Chimilin.

PATMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMAT.

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