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PATMUS

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Siren453 656 613SARL75010 PARIS 10Créée le 05 mai 2004

Documents

PATMUS est une SARL immatriculée le 5 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 656 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de PATMUS

Dénomination
PATMUS
SIREN
453 656 613
SIRET (siège)
453 656 613 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02453656613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 656 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
05 mai 2004
Siège social
17 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATMUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    453 656 613 00016 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de PATMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Conformité de PATMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2004

Questions fréquentes sur PATMUS

Quel est le numéro SIREN de PATMUS ?

Le numéro SIREN de PATMUS est 453 656 613. Le SIRET de son siège social est 453 656 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453656613.

Où se situe le siège social de PATMUS ?

Le siège social de PATMUS est situé 17 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

PATMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMUS.