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PATNAT

Active
Siren799 980 354SARL27000 EVREUXCréée le 31 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATNAT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 980 354. Elle est domiciliée 7 rue de la Foret, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. NATALIA MATOS MOREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATNAT

Dénomination
PATNAT
SIREN
799 980 354
SIRET (siège)
799 980 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54799980354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 980 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
7 RUE DE LA FORET, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATNAT

NM

NATALIA MATOS MOREIRA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de PATNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    799 980 354 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PATNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur PATNAT

Quel est le numéro SIREN de PATNAT ?

Le numéro SIREN de PATNAT est 799 980 354. Le SIRET de son siège social est 799 980 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799980354.

Qui dirige PATNAT ?

PATNAT est dirigée par NATALIA MATOS MOREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de PATNAT ?

Le siège social de PATNAT est situé 7 rue de la Foret, 27000 Evreux.

PATNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATNAT.

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