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PATNATH

Active
Siren913 138 707SCI11600 Conques-sur-OrbielCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATNATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 138 707. Elle est domiciliée 2 RUE Franc Desplas, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE COMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATNATH

Dénomination
PATNATH
SIREN
913 138 707
SIRET (siège)
913 138 707 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42913138707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 138 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
2 RUE Franc Desplas, 11600, Conques-sur-Orbiel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATNATH

Acquisition d'immeubles, administration, transformation, construction, et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires.

Finances de PATNATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATNATH

PA

PATRICIA ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

MC

MICHEL COMBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

NC

NATHALIE COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PATNATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 Conques-sur-OrbielSiègeActif

    913 138 707 00017 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATNATH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PATNATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATNATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATNATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATNATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATNATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATNATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATNATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-19

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur PATNATH

Quel est le numéro SIREN de PATNATH ?

Le numéro SIREN de PATNATH est 913 138 707. Le SIRET de son siège social est 913 138 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42913138707.

Qui dirige PATNATH ?

PATNATH est dirigée par NATHALIE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATNATH ?

Le siège social de PATNATH est situé 2 RUE Franc Desplas, 11600 Conques-sur-Orbiel.

PATNATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATNATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATNATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATNATH.

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