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PATNESS

Active
Siren399 654 136SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 28 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATNESS est une SARL immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 654 136. Elle est domiciliée 30 rue Arago, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de PATNESS

Dénomination
PATNESS
SIREN
399 654 136
SIRET (siège)
399 654 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31399654136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 654 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
30 RUE ARAGO, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATNESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATNESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATNESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    399 654 136 00015 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de PATNESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATNESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATNESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATNESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATNESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATNESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATNESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATNESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur PATNESS

Quel est le numéro SIREN de PATNESS ?

Le numéro SIREN de PATNESS est 399 654 136. Le SIRET de son siège social est 399 654 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399654136.

Où se situe le siège social de PATNESS ?

Le siège social de PATNESS est situé 30 rue Arago, 69150 Decines-Charpieu.

PATNESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATNESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATNESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATNESS.

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