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PATOCH

Active
Siren832 940 357SCI74230 LA BALME-DE-THUYCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 940 357. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale des Iles, 74230 La Balme-de-Thuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL GALLAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOCH

Dénomination
PATOCH
SIREN
832 940 357
SIRET (siège)
832 940 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09832940357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 940 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
ZONE ARTISANALE DES ILES, 74230, LA BALME-DE-THUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOCH

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation l'aménagement la location de biens immobiliers.

Finances de PATOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOCH

NG

NOEL GALLAY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

PG

PATRICK GALLAY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de PATOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 LA BALME-DE-THUYSiègeActif

    832 940 357 00011 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PATOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur PATOCH

Quel est le numéro SIREN de PATOCH ?

Le numéro SIREN de PATOCH est 832 940 357. Le SIRET de son siège social est 832 940 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09832940357.

Qui dirige PATOCH ?

PATOCH est dirigée par NOEL GALLAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOCH ?

Le siège social de PATOCH est situé zone Artisanale des Iles, 74230 La Balme-de-Thuy.

PATOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOCH.

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