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PATOLI

Active
Siren402 308 902SCI06450 LA BOLLENE-VESUBIECréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

PATOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 308 902. Son siège social est situé Gairaud, 06450 La Bollene-Vesubie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAPUC RENE EUGENE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOLI

Dénomination
PATOLI
SIREN
402 308 902
SIRET (siège)
402 308 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47402308902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 308 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
GAIRAUD, 06450, LA BOLLENE-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOLI

Acquisition construction gestion et tous immeubles terrains

Finances de PATOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOLI

R

RAPUC RENE EUGENE PIERRE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de PATOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 LA BOLLENE-VESUBIESiègeActif

    402 308 902 00012 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur PATOLI

Quel est le numéro SIREN de PATOLI ?

Le numéro SIREN de PATOLI est 402 308 902. Le SIRET de son siège social est 402 308 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402308902.

Qui dirige PATOLI ?

PATOLI est dirigée par RAPUC RENE EUGENE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de PATOLI ?

Le siège social de PATOLI est situé Gairaud, 06450 La Bollene-Vesubie.

PATOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOLI.

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