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PATOM

Active
Siren483 308 276SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

PATOM est une SCI immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 308 276. Son siège social est situé 29 Che de la Begonniere, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD GUEDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOM

Dénomination
PATOM
SIREN
483 308 276
SIRET (siège)
483 308 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74483308276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 308 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
29 CHE DE LA BEGONNIERE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOM

Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location gestion de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant

Finances de PATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOM

ID

ISABELLE DURIEU

Autre

BG

BERNARD GUEDON

Gérant

TG

TOM GUEDON

Autre

PG

PABLO GUEDON

Autre

Établissements de PATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    483 308 276 00011 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOM. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUEDON Yvette Renée Fernande nom d'usage : GUEDON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur PATOM

Quel est le numéro SIREN de PATOM ?

Le numéro SIREN de PATOM est 483 308 276. Le SIRET de son siège social est 483 308 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483308276.

Qui dirige PATOM ?

PATOM est dirigée par BERNARD GUEDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOM ?

Le siège social de PATOM est situé 29 Che de la Begonniere, 69230 Saint-Genis-Laval.

PATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOM.

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