PATOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 540 184. Son siège social est situé 41 rue l-M Grignon de Montfort, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BOURIGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATOMA
INSEE- Dénomination
- PATOMA
- SIREN
- 904 540 184
- SIRET (siège)
- 904 540 184 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71904540184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 540 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 41 RUE L-M GRIGNON DE MONTFORT, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATOMA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PATOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de PATOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
904 540 184 00010 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATOMA
INPIComptes annuels de PATOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur PATOMA
Quel est le numéro SIREN de PATOMA ?
Le numéro SIREN de PATOMA est 904 540 184. Le SIRET de son siège social est 904 540 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71904540184.
Qui dirige PATOMA ?
PATOMA est dirigée par PATRICE BOURIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATOMA ?
Le siège social de PATOMA est situé 41 rue l-M Grignon de Montfort, 49300 Cholet.
PATOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOMA.
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