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PATON

Active
Siren832 122 691SCI76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 27 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

PATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 122 691. Elle est domiciliée 6 Rte du Bois Ricard, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. PATON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JONATHAN LAUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATON

Dénomination
PATON
SIREN
832 122 691
SIRET (siège)
832 122 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44832122691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 122 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
6 RTE DU BOIS RICARD, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATON

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de PATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATON

JL

JONATHAN LAUGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

LL

LOIC LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif

    832 122 691 00013 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Conformité de PATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-18

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur PATON

Quel est le numéro SIREN de PATON ?

Le numéro SIREN de PATON est 832 122 691. Le SIRET de son siège social est 832 122 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832122691.

Qui dirige PATON ?

PATON est dirigée par JONATHAN LAUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATON ?

Le siège social de PATON est situé 6 Rte du Bois Ricard, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

PATON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATON.