PATON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
PATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 122 691. Elle est domiciliée 6 Rte du Bois Ricard, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. PATON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JONATHAN LAUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATON
INSEE- Dénomination
- PATON
- SIREN
- 832 122 691
- SIRET (siège)
- 832 122 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44832122691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 122 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 6 RTE DU BOIS RICARD, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATON
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de PATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de PATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif
832 122 691 00013 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATON
INPIConformité de PATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 15/05355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-18
- création
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur PATON
Quel est le numéro SIREN de PATON ?
Le numéro SIREN de PATON est 832 122 691. Le SIRET de son siège social est 832 122 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832122691.
Qui dirige PATON ?
PATON est dirigée par JONATHAN LAUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATON ?
Le siège social de PATON est situé 6 Rte du Bois Ricard, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
PATON est-elle toujours en activité ?
Oui, PATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATON.
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