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PATOU

Active
Siren923 315 287Société civile57890 PORCELETTECréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 923 315 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Boucheporn, 57890 Porcelette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COUPAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATOU

Dénomination
PATOU
SIREN
923 315 287
SIRET (siège)
923 315 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02923315287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 315 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2023
Siège social
43 RUE DE BOUCHEPORN, 57890, PORCELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOU

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOU

JC

JEAN COUPAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

CC

CLEMENT COUPAYE

Autre

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57890 PORCELETTESiègeActif

    923 315 287 00014 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur PATOU

Quel est le numéro SIREN de PATOU ?

Le numéro SIREN de PATOU est 923 315 287. Le SIRET de son siège social est 923 315 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02923315287.

Qui dirige PATOU ?

PATOU est dirigée par JEAN COUPAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOU ?

Le siège social de PATOU est situé 43 rue de Boucheporn, 57890 Porcelette.

PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU.

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