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PATOU MARCEL

Active
Siren484 998 133Entrepreneur individuel66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 998 133, PATOU MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 bd Hippolyte Tixador App 1, 66140 Canet en Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATOU MARCEL

Dénomination
PATOU MARCEL
SIREN
484 998 133
SIRET (siège)
484 998 133 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37484998133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 998 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
136 BD HIPPOLYTE TIXADOR APP 1, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOU MARCEL

Location de logements

Finances de PATOU MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOU MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATOU MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif

    484 998 133 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATOU MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATOU MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOU MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATOU MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOU MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur PATOU MARCEL

Quel est le numéro SIREN de PATOU MARCEL ?

Le numéro SIREN de PATOU MARCEL est 484 998 133. Le SIRET de son siège social est 484 998 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484998133.

Où se situe le siège social de PATOU MARCEL ?

Le siège social de PATOU MARCEL est situé 136 bd Hippolyte Tixador App 1, 66140 Canet en Roussillon.

PATOU MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOU MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOU MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU MARCEL.

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