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PATOUT

Active
Siren808 835 854Société civile75016 PARISCréée le 09 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

PATOUT est une société civile immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 835 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sq Henry Pate, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULES Bayet en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATOUT

Dénomination
PATOUT
SIREN
808 835 854
SIRET (siège)
808 835 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00808835854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 835 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 015 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
8 SQ HENRY PATE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOUT

Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

Finances de PATOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUT

JB

JULES Bayet

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

AB

ANGELE Bayet

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

CB

CESAR Bayet

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

FL

FANNY Lucas

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de PATOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    808 835 854 00015 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de PATOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-09 · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur PATOUT

Quel est le numéro SIREN de PATOUT ?

Le numéro SIREN de PATOUT est 808 835 854. Le SIRET de son siège social est 808 835 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00808835854.

Qui dirige PATOUT ?

PATOUT est dirigée par JULES Bayet, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOUT ?

Le siège social de PATOUT est situé 8 Sq Henry Pate, 75016 Paris.

PATOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUT.

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