CheckersProcédures

PATOUT

Active
Siren904 325 693SCI30410 MOLIERES-SUR-CEZECréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 325 693, PATOUT est une SCI créée le 19 octobre 2021. Son siège social est situé 5 Mte du Mas Lagarde, 30410 Molieres-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CROS, autre.

Fiche d'identité de PATOUT

Dénomination
PATOUT
SIREN
904 325 693
SIRET (siège)
904 325 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96904325693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 325 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
5 MTE DU MAS LAGARDE, 30410, MOLIERES-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOUT

Location.

Finances de PATOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUT

IC

ISABELLE CROS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

JP

JEAN-LUC PATOUT

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de PATOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30410 MOLIERES-SUR-CEZESiègeActif

    904 325 693 00011 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-06

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur PATOUT

Quel est le numéro SIREN de PATOUT ?

Le numéro SIREN de PATOUT est 904 325 693. Le SIRET de son siège social est 904 325 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96904325693.

Qui dirige PATOUT ?

PATOUT est dirigée par ISABELLE CROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOUT ?

Le siège social de PATOUT est situé 5 Mte du Mas Lagarde, 30410 Molieres-sur-Ceze.

PATOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUT.

Entreprises similaires

Même activité à Molieres-sur-Ceze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Molieres-sur-Ceze

Entreprises du même secteur à Molieres-sur-Ceze

Entreprises à Molieres-sur-Ceze

Toutes les entreprises à Molieres-sur-Ceze