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SCI DES CEVENNES

Active
Siren490 996 204SCI30410 MOLIERES-SUR-CEZECréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 996 204, SCI DES CEVENNES est une SCI créée le 11 juillet 2006. Elle est domiciliée Qua des Bureaux Site Industriel, 30410 Molieres-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PAGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES

Dénomination
SCI DES CEVENNES
SIREN
490 996 204
SIRET (siège)
490 996 204 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71490996204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 996 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
QUA DES BUREAUX SITE INDUSTRIEL, 30410, MOLIERES-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CEVENNES

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autre disposition des biens, les apports, et de ceux dont elle deviendra propriétaire par acquisition, échange, apport ou autre et toutes opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social pour en favoriser la réalisation en tous pays.

Finances de SCI DES CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES

CM

CLAUDE MARSILLE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

PP

PATRICK PAGES

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES CEVENNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30410 MOLIERES-SUR-CEZESiègeActif

    490 996 204 00023 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFermé

    490 996 204 00015 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CEVENNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 490 996 204. Le SIRET de son siège social est 490 996 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490996204.

Qui dirige SCI DES CEVENNES ?

SCI DES CEVENNES est dirigée par PATRICK PAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?

Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé Qua des Bureaux Site Industriel, 30410 Molieres-sur-Ceze.

SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.

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