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PATOUT

Active
Siren977 730 266SCI59230 Saint-Amand-les-EauxCréée le 13 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 730 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 1113 RTE de Roubaix, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Simon PATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATOUT

Dénomination
PATOUT
SIREN
977 730 266
SIRET (siège)
977 730 266 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50977730266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 730 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
1113 RTE de Roubaix, 59230, Saint-Amand-les-Eaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATOUT

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la gestion pas location de biens immobiliers.

Finances de PATOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUT

SP

Simon PATOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

AO

Adeline OVAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de PATOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 Saint-Amand-les-EauxSiègeActif

    977 730 266 00029 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 59226 LecellesFermé

    977 730 266 00011 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PATOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-06-27

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur PATOUT

Quel est le numéro SIREN de PATOUT ?

Le numéro SIREN de PATOUT est 977 730 266. Le SIRET de son siège social est 977 730 266 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50977730266.

Qui dirige PATOUT ?

PATOUT est dirigée par Simon PATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOUT ?

Le siège social de PATOUT est situé 1113 RTE de Roubaix, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

PATOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUT.

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