PATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 861 984, PATP est une SCI créée le 8 septembre 2017. Elle est domiciliée 1 rue du Beau Jour, 54460 Liverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT MAXANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATP
INSEE- Dénomination
- PATP
- SIREN
- 831 861 984
- SIRET (siège)
- 831 861 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831861984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 861 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- 1 RUE DU BEAU JOUR, 54460, LIVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATP
Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de PATP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54460 LIVERDUNSiègeActif
831 861 984 00019 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATP
INPIComptes annuels de PATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-09-06
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur PATP
Quel est le numéro SIREN de PATP ?
Le numéro SIREN de PATP est 831 861 984. Le SIRET de son siège social est 831 861 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831861984.
Qui dirige PATP ?
PATP est dirigée par HUBERT MAXANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATP ?
Le siège social de PATP est situé 1 rue du Beau Jour, 54460 Liverdun.
PATP est-elle toujours en activité ?
Oui, PATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATP.
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