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PATRI

Active
Siren899 641 666SCI39800 POLIGNYCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRI est une SCI immatriculée le 25 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 641 666. Son siège social est situé Aux Vignettes, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING COMPASS, autre.

Fiche d'identité de PATRI

Dénomination
PATRI
SIREN
899 641 666
SIRET (siège)
899 641 666 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17899641666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 641 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
AUX VIGNETTES, 39800, POLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRI

Se reporter aux statuts.

Finances de PATRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRI

H

HOLDING COMPASS

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Christophe Luc Maurice nom d'usage : MILLION MILLION

Gérant · de mai 2021 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    899 641 666 00024 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B

  • 39800 PolignyFermé

    899 641 666 00016 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PATRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Société à responsabilité limitée HOLDING COMPASS devient gérant. MILLION Jean-Christophe Luc Maurice nom d'usage : MILLION n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur PATRI

Quel est le numéro SIREN de PATRI ?

Le numéro SIREN de PATRI est 899 641 666. Le SIRET de son siège social est 899 641 666 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17899641666.

Qui dirige PATRI ?

PATRI est dirigée par HOLDING COMPASS, autre.

Où se situe le siège social de PATRI ?

Le siège social de PATRI est situé Aux Vignettes, 39800 Poligny.

PATRI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRI.

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