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PATRI-CONCEPT

Active
Siren529 509 788SCI13450 GRANSCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 509 788, PATRI-CONCEPT est une SCI créée le 10 janvier 2011. Elle est domiciliée 68 Crs Camille Pelletan, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL EYNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRI-CONCEPT

Dénomination
PATRI-CONCEPT
SIREN
529 509 788
SIRET (siège)
529 509 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49529509788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 509 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
68 CRS CAMILLE PELLETAN, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRI-CONCEPT

La propriété, la construction et la gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers

Finances de PATRI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRI-CONCEPT

PE

PASCAL EYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

MG

MARIE-BEATRICE GRONDIN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

N

NEUF & RENOV HABITAT GRANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PATRI-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    529 509 788 00012 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATRI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRI-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRI-CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2010-12-23

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur PATRI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PATRI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PATRI-CONCEPT est 529 509 788. Le SIRET de son siège social est 529 509 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529509788.

Qui dirige PATRI-CONCEPT ?

PATRI-CONCEPT est dirigée par PASCAL EYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRI-CONCEPT ?

Le siège social de PATRI-CONCEPT est situé 68 Crs Camille Pelletan, 13450 Grans.

PATRI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRI-CONCEPT.

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