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PATRI'MOINE

Active
Siren989 994 983SCI34980 Saint-Gély-du-FescCréée le 07 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRI'MOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 989 994 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 RUE de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABINE MAGNIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRI'MOINE

Dénomination
PATRI'MOINE
SIREN
989 994 983
SIRET (siège)
989 994 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64989994983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 994 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2025
Siège social
510 RUE de Valmont, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRI'MOINE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de PATRI'MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRI'MOINE

SM

SABINE MAGNIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

FM

FABRICE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

MM

MARINE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

BM

BAPTISTE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de PATRI'MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif

    989 994 983 00017 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRI'MOINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PATRI'MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRI'MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRI'MOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRI'MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRI'MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-08-05

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur PATRI'MOINE

Quel est le numéro SIREN de PATRI'MOINE ?

Le numéro SIREN de PATRI'MOINE est 989 994 983. Le SIRET de son siège social est 989 994 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989994983.

Qui dirige PATRI'MOINE ?

PATRI'MOINE est dirigée par SABINE MAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRI'MOINE ?

Le siège social de PATRI'MOINE est situé 510 RUE de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.

PATRI'MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRI'MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRI'MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRI'MOINE.