PATRI'MOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PATRI'MOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 989 994 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 RUE de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABINE MAGNIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRI'MOINE
INSEE- Dénomination
- PATRI'MOINE
- SIREN
- 989 994 983
- SIRET (siège)
- 989 994 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64989994983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 994 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- 510 RUE de Valmont, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRI'MOINE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de PATRI'MOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRI'MOINE
INSEEÉtablissements de PATRI'MOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif
989 994 983 00017 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRI'MOINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRI'MOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRI'MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRI'MOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRI'MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRI'MOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur PATRI'MOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRI'MOINE ?
Le numéro SIREN de PATRI'MOINE est 989 994 983. Le SIRET de son siège social est 989 994 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989994983.
Qui dirige PATRI'MOINE ?
PATRI'MOINE est dirigée par SABINE MAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRI'MOINE ?
Le siège social de PATRI'MOINE est situé 510 RUE de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
PATRI'MOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRI'MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRI'MOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRI'MOINE.
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