PATRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 652 195. Elle est domiciliée 216 rue des Pyrenees, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC Gozlan en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIC
INSEE- Dénomination
- PATRIC
- SIREN
- 391 652 195
- SIRET (siège)
- 391 652 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59391652195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 652 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- 216 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIC
L'acquisition de différents biens et droits immobiliers sis à Paris 20eme rue des Pyrenees N°216 et ultérieurement, la vente, l'acquisition, la prise en valeur, la gestion, l'administration Etl'exploitation, sous toutes formes, de tous terrains, locaux, bâtiments et immeubles quelconques, destines ou non à la location
Finances de PATRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIC
INSEEÉtablissements de PATRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
391 652 195 00010 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIC
INPIComptes annuels de PATRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024003503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-85.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur PATRIC
Quel est le numéro SIREN de PATRIC ?
Le numéro SIREN de PATRIC est 391 652 195. Le SIRET de son siège social est 391 652 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391652195.
Qui dirige PATRIC ?
PATRIC est dirigée par FREDERIC Gozlan, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PATRIC ?
Le siège social de PATRIC est situé 216 rue des Pyrenees, 75020 Paris.
PATRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIC.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- UFIFRANCE IMMOBILIER75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 55,7 M€
