PATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATRICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1984, identifiée par le SIREN 302 453 949. Son siège social est situé 33 B rue des Lombards, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de PATRICE
INSEE- Dénomination
- PATRICE
- SIREN
- 302 453 949
- SIRET (siège)
- 302 453 949 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR94302453949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 453 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1984
- Siège social
- 33 B RUE DES LOMBARDS, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
302 453 949 00042 · ouvert le 31 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026041531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
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Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01184
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00219
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00218
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00496
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00682
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00169
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2020J00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1984
Questions fréquentes sur PATRICE
Quel est le numéro SIREN de PATRICE ?
Le numéro SIREN de PATRICE est 302 453 949. Le SIRET de son siège social est 302 453 949 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94302453949.
Où se situe le siège social de PATRICE ?
Le siège social de PATRICE est situé 33 B rue des Lombards, 75001 Paris.
PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICE.
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