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PATRICE

Active
Siren529 773 681SCI64420 NOUSTYCréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 773 681, PATRICE est une SCI créée le 24 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Peyrade, 64420 Nousty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE POUTS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRICE

Dénomination
PATRICE
SIREN
529 773 681
SIRET (siège)
529 773 681 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14529773681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 773 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
7 CHE DE LA PEYRADE, 64420, NOUSTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICE

Acquisition et gestion, administration, exploitation par bail de tous immeubles

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Finances de PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICE

PP

PIERRE POUTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

PP

PATRICE POUTS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 NOUSTYSiègeActif

    529 773 681 00018 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2010-12-29

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur PATRICE

Quel est le numéro SIREN de PATRICE ?

Le numéro SIREN de PATRICE est 529 773 681. Le SIRET de son siège social est 529 773 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529773681.

Qui dirige PATRICE ?

PATRICE est dirigée par PIERRE POUTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICE ?

Le siège social de PATRICE est situé 7 Che de la Peyrade, 64420 Nousty.

PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICE.

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