PATRICIA
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
PATRICIA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 833 212 194. Elle est domiciliée 9 rue de Hanovre, 75002 Paris 2. PATRICIA relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z).
Fiche d'identité de PATRICIA
INSEE- Dénomination
- PATRICIA
- SIREN
- 833 212 194
- SIRET (siège)
- 833 212 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41833212194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 212 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 9 RUE DE HANOVRE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
833 212 194 00017 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 7739Z
Documents juridiques de PATRICIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de PATRICIA ?
Le numéro SIREN de PATRICIA est 833 212 194. Le SIRET de son siège social est 833 212 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41833212194.
Où se situe le siège social de PATRICIA ?
Le siège social de PATRICIA est situé 9 rue de Hanovre, 75002 Paris 2.
PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIA.
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