SALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SALMA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 833 212 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Hanovre, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 7739Z.
Fiche d'identité de SALMA
INSEE- Dénomination
- SALMA
- SIREN
- 833 212 103
- SIRET (siège)
- 833 212 103 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59833212103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 212 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 9 RUE DE HANOVRE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
833 212 103 00018 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 7739Z
Documents juridiques de SALMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2025 · N° 18/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/03042
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SALMA
Quel est le numéro SIREN de SALMA ?
Le numéro SIREN de SALMA est 833 212 103. Le SIRET de son siège social est 833 212 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833212103.
Où se situe le siège social de SALMA ?
Le siège social de SALMA est situé 9 rue de Hanovre, 75002 Paris 2.
SALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALMA.
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