PATRICK AUSSEL EXPERTISES

Active

Siren803 606 441SAS38300 CHEZENEUVECréée le 30 juillet 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,5 k€
Effectif: Non publié

PATRICK AUSSEL EXPERTISES est une SAS immatriculée le 30 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 606 441. Elle est domiciliée 150 Che de Chavagnant, 38300 Chezeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6621Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRIC AUSSEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

INSEE

Dénomination: PATRICK AUSSEL EXPERTISES
SIREN: 803 606 441
SIRET (siège): 803 606 441 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56803606441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 606 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 500 €
Code NAF / APE: 6621Z
Date de création: 30 juillet 2014
Siège social: 150 CHE DE CHAVAGNANT, 38300, CHEZENEUVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

Expertises pour les compagnies d'assurances.

Finances de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

INSEE

PATRIC AUSSEL

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 CHEZENEUVESiègeActif
803 606 441 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6621Z

Documents juridiques de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2018

Acte

Dépôt du 09 mai 2018

Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

Acte

Comptes annuels de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK AUSSEL EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK AUSSEL EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK AUSSEL EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK AUSSEL EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK AUSSEL EXPERTISES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
18 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
14 octobre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
30 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
AUSSEL Patric Jean Patrick nom d'usage : AUSSEL n'est plus gérant. AUSSEL Patric Jean Patrick nom d'usage : AUSSEL devient président
18 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
23 mai 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
26 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 juillet 2014

Questions fréquentes sur PATRICK AUSSEL EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de PATRICK AUSSEL EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de PATRICK AUSSEL EXPERTISES est 803 606 441. Le SIRET de son siège social est 803 606 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56803606441.

Qui dirige PATRICK AUSSEL EXPERTISES ?

PATRICK AUSSEL EXPERTISES est dirigée par PATRIC AUSSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRICK AUSSEL EXPERTISES ?

Le siège social de PATRICK AUSSEL EXPERTISES est situé 150 Che de Chavagnant, 38300 Chezeneuve.