PATRICK B.

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.370

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.614

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.140

Cour d'appel, 3ème chambre A

Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/04247

Cour d'appel, sociale A salle 1

Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/03221

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/22936

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 16 octobre 2018 · N° 17-85.698

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3

Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/00423

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-26.701

Cour d'appel, sociale A salle 3

Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/04732

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

Décision du 24 septembre 2018 · N° 16/24396

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-18.215

Cour d'appel, 2ème chambre A

Décision du 18 septembre 2018 · N° 14/08624

Cour d'appel, 11e Chambre A

Décision du 06 juillet 2018 · N° 17/11090

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.332

Cour d'appel, sociale D salle 1

Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00040

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 avril 2018 · N° 17-19.822

Cour d'appel, sociale B salle 3

Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04079

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mars 2018 · N° 17-11.953

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.108

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.621

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.289

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-13.201

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.695

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.771

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.394

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 26 septembre 2017 · N° 16-86.135

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 septembre 2017 · N° 14-27.965

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.454

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 mai 2017 · N° 15-26.337

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 22 mai 2007 · N° 04-20.801

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 07 mars 2002 · N° 00-13.428

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.522

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-18.477

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 05 septembre 2001 · N° 01-84.300

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 juin 2001 · N° 01-82.578

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.631

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 15 mai 2001 · N° 00-10.120

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 04 avril 2001 · N° 00-83.827

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.559

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 mars 2001 · N° 00-41.367

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 20 février 2001 · N° 97-18.062

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.339

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-87.098

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 28 septembre 2000 · N° 97-21.350

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.076

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.735

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 février 2000 · N° 99-60.009

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-43.969

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-10.160

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-11.155

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-44.449

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-22.376

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.468

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.101

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.423

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 mars 1999 · N° 96-22.211

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.428

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.898

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.081

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.660

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.732

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-15.191

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.079

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-10.267

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.065

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-14.158

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.698

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 mai 1997 · N° 94-42.853

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 mars 1997 · N° 94-45.489

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.441

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-17.976

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.109

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.028

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.614

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.731

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 mars 1996 · N° 92-40.757

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.630

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.563

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.585

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.388

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 04 septembre 1995 · N° 94-83.298

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 juin 1995 · N° 94-11.567

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.374

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.847

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-12.125

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-15.396

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.055

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-84.427

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.332

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-14.455

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 juin 1993 · N° 91-21.687

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.243

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-82.702

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-15.305

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 22 octobre 1991 · N° 88-13.761

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.280

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 février 1991 · N° 88-44.527

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-16.087

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 21 mai 1990 · N° 89-13.334

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 24 avril 1990 · N° 88-10.380

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.193