PATRICK BANCHEREAU SARL

Active

Siren428 128 995SARL74960 ANNECYCréée le 01 décembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PATRICK BANCHEREAU SARL est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 128 995. Son siège social est situé 10 rue Leon Rey Grange immeuble le Neptune, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de PATRICK BANCHEREAU SARL

INSEE

Dénomination: PATRICK BANCHEREAU SARL
SIREN: 428 128 995
SIRET (siège): 428 128 995 00019
N° TVA intracommunautaire: FR06428128995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 128 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 01 décembre 1999
Siège social: 10 RUE LEON REY GRANGE IMMEUBLE LE NEPTUNE, 74960, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PATRICK BANCHEREAU SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK BANCHEREAU SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICK BANCHEREAU SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74960 ANNECYSiègeFermé
428 128 995 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de PATRICK BANCHEREAU SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Comptes annuels de PATRICK BANCHEREAU SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK BANCHEREAU SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK BANCHEREAU SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK BANCHEREAU SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK BANCHEREAU SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK BANCHEREAU SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK BANCHEREAU SARL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1999

Marques déposées par PATRICK BANCHEREAU SARL

INPI

PATRICK BANCHEREAU SARL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

INOVORE
N° 3001058 · Déposée le 12 janvier 2000 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 42 · expirée le 12 janvier 2010
TAUPIVORE
N° 3001057 · Déposée le 12 janvier 2000 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 5, 6, 21 · expirée le 12 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRICK BANCHEREAU SARL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BANCHEREAU SARL ?

Le numéro SIREN de PATRICK BANCHEREAU SARL est 428 128 995. Le SIRET de son siège social est 428 128 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428128995.

Où se situe le siège social de PATRICK BANCHEREAU SARL ?

Le siège social de PATRICK BANCHEREAU SARL est situé 10 rue Leon Rey Grange immeuble le Neptune, 74960 Annecy.