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PATRICK BRIATTE D ICAR

Active
Siren390 609 535SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICK BRIATTE D ICAR est une SARL immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 609 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de PATRICK BRIATTE D ICAR

Dénomination
PATRICK BRIATTE D ICAR
SIREN
390 609 535
SIRET (siège)
390 609 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38390609535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 609 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
36 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICK BRIATTE D ICAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK BRIATTE D ICAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATRICK BRIATTE D ICAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    390 609 535 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de PATRICK BRIATTE D ICAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK BRIATTE D ICAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK BRIATTE D ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK BRIATTE D ICAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK BRIATTE D ICAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK BRIATTE D ICAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK BRIATTE D ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK BRIATTE D ICAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur PATRICK BRIATTE D ICAR

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BRIATTE D ICAR ?

Le numéro SIREN de PATRICK BRIATTE D ICAR est 390 609 535. Le SIRET de son siège social est 390 609 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390609535.

Où se situe le siège social de PATRICK BRIATTE D ICAR ?

Le siège social de PATRICK BRIATTE D ICAR est situé 36 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.

PATRICK BRIATTE D ICAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK BRIATTE D ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK BRIATTE D ICAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK BRIATTE D ICAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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