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PATRICK ET SABINE

Active
Siren485 378 269SCI26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,5 k€
Effectif
Non publié

PATRICK ET SABINE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 378 269. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Chaussiere, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PAYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK ET SABINE

Dénomination
PATRICK ET SABINE
SIREN
485 378 269
SIRET (siège)
485 378 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16485378269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 378 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
RUE CHAUSSIERE, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK ET SABINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de PATRICK ET SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK ET SABINE

PP

PATRICK PAYAN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

SR

SABINE REYNAUD

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PATRICK ET SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    485 378 269 00016 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRICK ET SABINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATRICK ET SABINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK ET SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK ET SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK ET SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK ET SABINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK ET SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK ET SABINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur PATRICK ET SABINE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK ET SABINE ?

Le numéro SIREN de PATRICK ET SABINE est 485 378 269. Le SIRET de son siège social est 485 378 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485378269.

Qui dirige PATRICK ET SABINE ?

PATRICK ET SABINE est dirigée par PATRICK PAYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICK ET SABINE ?

Le siège social de PATRICK ET SABINE est situé rue Chaussiere, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

PATRICK ET SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK ET SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK ET SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK ET SABINE.

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