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PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Active
Siren500 786 520Société civile86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDCréée le 23 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 786 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Vigne des Trocquets, 86580 Vouneuil-sous-Biard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Dénomination
PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER
SIREN
500 786 520
SIRET (siège)
500 786 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01500786520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 786 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2007
Siège social
6 RUE DE LA VIGNE DES TROCQUETS, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeFermé

    500 786 520 00014 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2010. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République le jeudi 30 Août 2012.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 07/03/2011, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de ME Vincent Rousseau, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : assistance

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ME Rousseau Vincent, 2 rue de Bel-Air, 49000 Angers avec les pouvoirs : assistance mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juin 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République le jeudi 30 Août 2012.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 07/03/2011, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de ME Vincent Rousseau, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : assistance

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ME Rousseau Vincent, 2 rue de Bel-Air, 49000 Angers avec les pouvoirs : assistance mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-31 · Début d'activité : 2007-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2007

Questions fréquentes sur PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER est 500 786 520. Le SIRET de son siège social est 500 786 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500786520.

Où se situe le siège social de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER ?

Le siège social de PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER est situé 6 rue de la Vigne des Trocquets, 86580 Vouneuil-sous-Biard.

PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK MUZZOLINI IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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