PATRICK V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATRICK V est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1984, identifiée par le SIREN 331 761 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de PATRICK V
INSEE- Dénomination
- PATRICK V
- SIREN
- 331 761 981
- SIRET (siège)
- 331 761 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92331761981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 761 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 28 septembre 1984
- Siège social
- 268 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATRICK V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK V
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATRICK V
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
331 761 981 00017 · ouvert le 28 septembre 1984 · NAF 524C
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEFermé
331 761 981 00025 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de PATRICK V
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATRICK V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICK V. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2019 · N° 18/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-24.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-43.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-41.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1984
Questions fréquentes sur PATRICK V
Quel est le numéro SIREN de PATRICK V ?
Le numéro SIREN de PATRICK V est 331 761 981. Le SIRET de son siège social est 331 761 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92331761981.
Où se situe le siège social de PATRICK V ?
Le siège social de PATRICK V est situé 268 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.
PATRICK V est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK V.
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