PATRICONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATRICONSEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 755 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint-Guillaume 3-5, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRICONSEIL
INSEE- Dénomination
- PATRICONSEIL
- SIREN
- 494 755 804
- SIRET (siège)
- 494 755 804 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494755804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 755 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE SAINT-GUILLAUME 3-5, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PATRICONSEIL
Entretien, amélioration, exploitation par bail ou location de tous immeubles construits ou non
Finances de PATRICONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICONSEIL
INSEEBODACCHAPY
Autre
CAPA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRICONSEIL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
494 755 804 00049 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
- 22190 PLERINActif
494 755 804 00015 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
494 755 804 00023 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 22120 YFFINIACFermé
494 755 804 00031 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRICONSEIL
INPIComptes annuels de PATRICONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-21.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : RAULT Alain Marie Joseph ; Gérant : CADOUDAL Gilles Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : RAULT Alain Marie Joseph.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur PATRICONSEIL
Quel est le numéro SIREN de PATRICONSEIL ?
Le numéro SIREN de PATRICONSEIL est 494 755 804. Le SIRET de son siège social est 494 755 804 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494755804.
Qui dirige PATRICONSEIL ?
PATRICONSEIL est dirigée par ALAIN RAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRICONSEIL ?
Le siège social de PATRICONSEIL est situé 3 rue Saint-Guillaume 3-5, 22000 Saint-Brieuc.
PATRICONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICONSEIL.
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