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PATRIM

Fermée
Siren401 610 076Société civile67870 BischoffsheimRadiée le 16 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 610 076, PATRIM est une société civile créée le 13 juillet 1995. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue des Noyers, 67870 Bischoffsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par GEORGES STAEBELL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2021.

Fiche d'identité de PATRIM

Dénomination
PATRIM
SIREN
401 610 076
SIRET (siège)
401 610 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30401610076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 610 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
13 juillet 1995
Date de radiation
16 juin 2021
Siège social
7 RUE 7 rue des Noyers, 67870, Bischoffsheim
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIM

BS

BARBARA STAEBELL

Associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTINE FRANGEL

Associé indéfiniment responsable

GS

GEORGES STAEBELL

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67870 BischoffsheimSiègeFermé

    401 610 076 00010 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PATRIM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Liquidateur : STAEBELL Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juin 2021

Questions fréquentes sur PATRIM

Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?

Le numéro SIREN de PATRIM est 401 610 076. Le SIRET de son siège social est 401 610 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401610076.

Qui dirige PATRIM ?

PATRIM est dirigée par GEORGES STAEBELL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIM ?

Le siège social de PATRIM est situé 7 RUE 7 rue des Noyers, 67870 Bischoffsheim.

PATRIM est-elle toujours en activité ?

Non, PATRIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2021.

PATRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.

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