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PATRIM SM

Active
Siren478 465 263SCI05000 GAPCréée le 30 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

PATRIM SM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifiée par le SIREN 478 465 263. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINTE-MARGUERITE Route des Hauts de Sainte Marguerite, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SOURGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIM SM

Dénomination
PATRIM SM
SIREN
478 465 263
SIRET (siège)
478 465 263 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83478465263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 465 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2004
Siège social
RTE DE SAINTE-MARGUERITE Route des Hauts de Sainte Marguerite, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIM SM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIM SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIM SM

DS

DOMINIQUE SOURGET

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

CS

Charlotte SOURGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de PATRIM SM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    478 465 263 00026 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASFermé

    478 465 263 00018 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIM SM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Conformité de PATRIM SM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIM SM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIM SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIM SM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur PATRIM SM

Quel est le numéro SIREN de PATRIM SM ?

Le numéro SIREN de PATRIM SM est 478 465 263. Le SIRET de son siège social est 478 465 263 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478465263.

Qui dirige PATRIM SM ?

PATRIM SM est dirigée par DOMINIQUE SOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIM SM ?

Le siège social de PATRIM SM est situé RTE DE SAINTE-MARGUERITE Route des Hauts de Sainte Marguerite, 05000 Gap.

PATRIM SM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIM SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIM SM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM SM.

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