PATRIM SM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
PATRIM SM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifiée par le SIREN 478 465 263. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINTE-MARGUERITE Route des Hauts de Sainte Marguerite, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SOURGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIM SM
INSEE- Dénomination
- PATRIM SM
- SIREN
- 478 465 263
- SIRET (siège)
- 478 465 263 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83478465263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 465 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- RTE DE SAINTE-MARGUERITE Route des Hauts de Sainte Marguerite, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIM SM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de PATRIM SM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIM SM
INSEEÉtablissements de PATRIM SM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
478 465 263 00026 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B
- 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASFermé
478 465 263 00018 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIM SM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIM SM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIM SM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIM SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIM SM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur PATRIM SM
Quel est le numéro SIREN de PATRIM SM ?
Le numéro SIREN de PATRIM SM est 478 465 263. Le SIRET de son siège social est 478 465 263 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478465263.
Qui dirige PATRIM SM ?
PATRIM SM est dirigée par DOMINIQUE SOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIM SM ?
Le siège social de PATRIM SM est situé RTE DE SAINTE-MARGUERITE Route des Hauts de Sainte Marguerite, 05000 Gap.
PATRIM SM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIM SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIM SM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM SM.
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