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PATRIMAF

Active
Siren428 470 355SCI75017 PARISCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
852,78 €
Effectif
Non publié

PATRIMAF est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 470 355. Son siège social est situé 189 bd Malesherbes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMAF

Dénomination
PATRIMAF
SIREN
428 470 355
SIRET (siège)
428 470 355 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57428470355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 470 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
852,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
189 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMAF

Administration et location de biens et droits immobiliers

Finances de PATRIMAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMAF

M

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

Gérant

C

CABINET PATRICK CAGNAT

Commissaire aux comptes titulaire

A

AUDIT ET CONSEIL UNION

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    428 470 355 00028 · ouvert le 15 février 1978 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    428 470 355 00010 · ouvert le 17 février 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRIMAF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMAF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/05088

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03229

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes partant : CABINET PATRICK CAGNAT ; nomination du Commissaire aux comptes : AUDIT ET CONSEIL UNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, nomination du Commissaire aux comptes : CABINET PATRICK CAGNAT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PATRICK CAGNAT

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur PATRIMAF

Quel est le numéro SIREN de PATRIMAF ?

Le numéro SIREN de PATRIMAF est 428 470 355. Le SIRET de son siège social est 428 470 355 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57428470355.

Qui dirige PATRIMAF ?

PATRIMAF est dirigée par MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMAF ?

Le siège social de PATRIMAF est situé 189 bd Malesherbes, 75017 Paris.

PATRIMAF est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMAF.

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