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PATRIMANT

Active
Siren921 250 452SCI63600 SAINT-FERREOL-DES-COTESCréée le 09 novembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 250 452. Son siège social est situé 5 Rte des Barthes, 63600 Saint-Ferreol-des-Cotes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID CLAUSTRE, gérant.

Fiche d'identité de PATRIMANT

Dénomination
PATRIMANT
SIREN
921 250 452
SIRET (siège)
921 250 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14921250452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 250 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
5 RTE DES BARTHES, 63600, SAINT-FERREOL-DES-COTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMANT

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement

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Finances de PATRIMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMANT

AC

ANTONIN CLAUSTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans

DC

DAVID CLAUSTRE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans

C

CLAUSTRE INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de PATRIMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 SAINT-FERREOL-DES-COTESSiègeActif

    921 250 452 00015 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRIMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Conformité de PATRIMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-10-28

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur PATRIMANT

Quel est le numéro SIREN de PATRIMANT ?

Le numéro SIREN de PATRIMANT est 921 250 452. Le SIRET de son siège social est 921 250 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14921250452.

Qui dirige PATRIMANT ?

PATRIMANT est dirigée par DAVID CLAUSTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMANT ?

Le siège social de PATRIMANT est situé 5 Rte des Barthes, 63600 Saint-Ferreol-des-Cotes.

PATRIMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMANT.