PATRIMIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 076 408, PATRIMIS est une SCI créée le 13 juin 2001. Son siège social est situé 1 AV 1 avenue de l'Europe, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PEROZ, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.
Fiche d'identité de PATRIMIS
INSEE- Dénomination
- PATRIMIS
- SIREN
- 438 076 408
- SIRET (siège)
- 438 076 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438076408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 076 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2001
- Date de radiation
- 03 juin 2021
- Siège social
- 1 AV 1 avenue de l'Europe, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PATRIMIS
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INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeFermé
438 076 408 00014 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMIS
INPIConformité de PATRIMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATRIMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur PATRIMIS
Quel est le numéro SIREN de PATRIMIS ?
Le numéro SIREN de PATRIMIS est 438 076 408. Le SIRET de son siège social est 438 076 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438076408.
Qui dirige PATRIMIS ?
PATRIMIS est dirigée par JEAN PEROZ, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMIS ?
Le siège social de PATRIMIS est situé 1 AV 1 avenue de l'Europe, 01100 Oyonnax.
PATRIMIS est-elle toujours en activité ?
Non, PATRIMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.
PATRIMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMIS.
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