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PATRIMMO

Active
Siren389 353 285SCI75016 PARISCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATRIMMO est une SCI immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 353 285. Elle est domiciliée 24 rue Vineuse, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD DE BASTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMMO

Dénomination
PATRIMMO
SIREN
389 353 285
SIRET (siège)
389 353 285 00049
N° TVA intracommunautaire
FR29389353285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 353 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
24 RUE VINEUSE, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATRIMMO

Propriété et gestion immobilière.

Finances de PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMMO

AD

ARNAUD DE BASTARD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

MD

MARC DE CHEFDEBIEN ZAGARRIGA

Autre

BD

BRUNO DE SCORBIAC

Gérant

BD

BAPTISTE de Scorbiac

Autre

CD

CYPRIEN de Scorbiac

Autre

GD

GREGOIRE de Scorbiac

Autre

PD

PALMYRE de Scorbiac

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant de BASTARD

de BASTARD Arnaud nom d'usage · de février 2015 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    389 353 285 00049 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    389 353 285 00015 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    389 353 285 00023 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    389 353 285 00031 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1992-12-22 · Début d'activité : 1992-11-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    de BASTARD Arnaud nom d'usage : de BASTARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de PATRIMMO est 389 353 285. Le SIRET de son siège social est 389 353 285 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389353285.

Qui dirige PATRIMMO ?

PATRIMMO est dirigée par ARNAUD DE BASTARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMMO ?

Le siège social de PATRIMMO est situé 24 rue Vineuse, 75016 Paris.

PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMO.

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