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PATRIMMO

Active
Siren538 705 088SCI38530 CHAPAREILLANCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMMO est une SCI immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 705 088. Elle est domiciliée 15 rue de la Crapautiere, 38530 Chapareillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN SORREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMMO

Dénomination
PATRIMMO
SIREN
538 705 088
SIRET (siège)
538 705 088 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22538705088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 705 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
15 RUE DE LA CRAPAUTIERE, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMMO

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMMO

SS

SEBASTIEN SORREL

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

B

BATICOM

Autre

Établissements de PATRIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    538 705 088 00028 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 38570 GONCELINFermé

    538 705 088 00010 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    SORREL Robert Jean nom d'usage : SORREL n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de PATRIMMO est 538 705 088. Le SIRET de son siège social est 538 705 088 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538705088.

Qui dirige PATRIMMO ?

PATRIMMO est dirigée par SEBASTIEN SORREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMMO ?

Le siège social de PATRIMMO est situé 15 rue de la Crapautiere, 38530 Chapareillan.

PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMO.

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