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PATRIMODUL

Active
Siren798 933 784SCI72700 SAINT-GEORGES-DU-BOISCréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

PATRIMODUL est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 933 784. Son siège social est situé 6 rue de Styrie, 72700 Saint-Georges-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN DULUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMODUL

Dénomination
PATRIMODUL
SIREN
798 933 784
SIRET (siège)
798 933 784 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40798933784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 933 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
6 RUE DE STYRIE, 72700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMODUL

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelque soit leur destination

Finances de PATRIMODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMODUL

RD

ROMANE DULUARD

Associé indéfiniment responsable

AD

AUGUSTIN DULUARD

Associé indéfiniment responsable

DD

DAMIEN DULUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

MD

MARGAUX DULUARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

JB

Jean BOUCLE

Gérant · de juin 2018 à décembre 2019

GP

Gaëlle PITORRE-DULUARD

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à décembre 2019

JD

Jean-Luc, André DULUARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeActif

    798 933 784 00026 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMODUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMODUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULUARD Damien, Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULUARD Damien, Jean-Luc ; Gérant : BOUCLE Jean ; Associé indéfiniment responsable : PITORRE-DULUARD Gaëlle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : BOUCLE Jean

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur PATRIMODUL

Quel est le numéro SIREN de PATRIMODUL ?

Le numéro SIREN de PATRIMODUL est 798 933 784. Le SIRET de son siège social est 798 933 784 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798933784.

Qui dirige PATRIMODUL ?

PATRIMODUL est dirigée par DAMIEN DULUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMODUL ?

Le siège social de PATRIMODUL est situé 6 rue de Styrie, 72700 Saint-Georges-du-Bois.

PATRIMODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMODUL.

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