PATRIMOINE 3 B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
PATRIMOINE 3 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 698 680. Son siège social est situé 1477 av de la Resistance, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMOINE 3 B
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE 3 B
- SIREN
- 511 698 680
- SIRET (siège)
- 511 698 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48511698680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 698 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2009
- Siège social
- 1477 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE 3 B
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de PATRIMOINE 3 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE 3 B
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE 3 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
511 698 680 00010 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMOINE 3 B
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PATRIMOINE 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE 3 B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE 3 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2009
Questions fréquentes sur PATRIMOINE 3 B
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 3 B ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE 3 B est 511 698 680. Le SIRET de son siège social est 511 698 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511698680.
Qui dirige PATRIMOINE 3 B ?
PATRIMOINE 3 B est dirigée par ERIC BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE 3 B ?
Le siège social de PATRIMOINE 3 B est situé 1477 av de la Resistance, 83000 Toulon.
PATRIMOINE 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 3 B.
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