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PATRIMOINE 94

Active
Siren534 375 720SCI75017 PARISCréée le 31 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMOINE 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 375 720. Elle est domiciliée 8 rue Jean Moreas, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE Tartour en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRIMOINE 94

Dénomination
PATRIMOINE 94
SIREN
534 375 720
SIRET (siège)
534 375 720 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24534375720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 375 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2011
Siège social
8 RUE JEAN MOREAS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMOINE 94

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de PATRIMOINE 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE 94

MF

MARLENE Fitoussi

Autre

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

ST

SERGE Tartour

Gérant

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien Associé : LECLERC Muriel REIX

Associé gérant · de août 2011 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINE 94

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    534 375 720 00024 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 94400 VITRY SUR SEINEFermé

    534 375 720 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMOINE 94

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE 94

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur PATRIMOINE 94

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 94 ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE 94 est 534 375 720. Le SIRET de son siège social est 534 375 720 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534375720.

Qui dirige PATRIMOINE 94 ?

PATRIMOINE 94 est dirigée par SERGE Tartour, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE 94 ?

Le siège social de PATRIMOINE 94 est situé 8 rue Jean Moreas, 75017 Paris.

PATRIMOINE 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 94.