PATRIMOINE 94
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PATRIMOINE 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 375 720. Elle est domiciliée 8 rue Jean Moreas, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE Tartour en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATRIMOINE 94
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE 94
- SIREN
- 534 375 720
- SIRET (siège)
- 534 375 720 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24534375720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 375 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 8 RUE JEAN MOREAS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE 94
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PATRIMOINE 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE 94
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sébastien Associé : LECLERC Muriel REIX
Associé gérant · de août 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINE 94
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
534 375 720 00024 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 94400 VITRY SUR SEINEFermé
534 375 720 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMOINE 94
INPIConformité de PATRIMOINE 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE 94 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE 94
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur PATRIMOINE 94
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 94 ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE 94 est 534 375 720. Le SIRET de son siège social est 534 375 720 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534375720.
Qui dirige PATRIMOINE 94 ?
PATRIMOINE 94 est dirigée par SERGE Tartour, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE 94 ?
Le siège social de PATRIMOINE 94 est situé 8 rue Jean Moreas, 75017 Paris.
PATRIMOINE 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 94.
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