PATRIMOINE CONCEPT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 576 k€
PATRIMOINE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 632 216. Son siège social est situé av de la Republique Bat B, 14800 Deauville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANTOINE PIERUCCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATRIMOINE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE CONCEPT
- SIREN
- 828 632 216
- SIRET (siège)
- 828 632 216 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60828632216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 632 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 576 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- AV DE LA REPUBLIQUE BAT B, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE CONCEPT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous logements
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Finances de PATRIMOINE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE CONCEPT
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE CONCEPT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeFermé
828 632 216 00028 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820A
- 20222 BRANDOActif
828 632 216 00036 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEActif
828 632 216 00044 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
828 632 216 00010 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIMOINE CONCEPT
INPIConformité de PATRIMOINE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE CONCEPT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2019-11-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-08
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur PATRIMOINE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE CONCEPT est 828 632 216. Le SIRET de son siège social est 828 632 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60828632216.
Qui dirige PATRIMOINE CONCEPT ?
PATRIMOINE CONCEPT est dirigée par ANTOINE PIERUCCI, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE CONCEPT ?
Le siège social de PATRIMOINE CONCEPT est situé av de la Republique Bat B, 14800 Deauville.
PATRIMOINE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE CONCEPT.
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