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PATRIMOINE DAVID

Active
Siren993 106 384SCI01330 Villars-les-DombesCréée le 27 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMOINE DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 106 384. Son siège social est situé 18 PL de la Plume, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Grigore DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMOINE DAVID

Dénomination
PATRIMOINE DAVID
SIREN
993 106 384
SIRET (siège)
993 106 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54993106384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 106 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
18 PL de la Plume, 01330, Villars-les-Dombes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMOINE DAVID

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Le recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières ci-dessus. La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de PATRIMOINE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE DAVID

GD

Grigore DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

FD

Florica DOBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PATRIMOINE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 Villars-les-DombesSiègeActif

    993 106 384 00015 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMOINE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PATRIMOINE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur PATRIMOINE DAVID

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE DAVID ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE DAVID est 993 106 384. Le SIRET de son siège social est 993 106 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54993106384.

Qui dirige PATRIMOINE DAVID ?

PATRIMOINE DAVID est dirigée par Grigore DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE DAVID ?

Le siège social de PATRIMOINE DAVID est situé 18 PL de la Plume, 01330 Villars-les-Dombes.

PATRIMOINE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE DAVID.