PATRIMOINE ELEVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIMOINE ELEVATION est une SARL immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 829 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par RAJIT SINGH, gérant.
Fiche d'identité de PATRIMOINE ELEVATION
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE ELEVATION
- SIREN
- 899 829 238
- SIRET (siège)
- 899 829 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36899829238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 829 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 13 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE ELEVATION
Peinture en bâtiment.
Finances de PATRIMOINE ELEVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE ELEVATION
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE ELEVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
899 829 238 00018 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PATRIMOINE ELEVATION
INPIComptes annuels de PATRIMOINE ELEVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE ELEVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMOINE ELEVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE ELEVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 13 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE ELEVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE ELEVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMOINE ELEVATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur PATRIMOINE ELEVATION
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ELEVATION ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE ELEVATION est 899 829 238. Le SIRET de son siège social est 899 829 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36899829238.
Qui dirige PATRIMOINE ELEVATION ?
PATRIMOINE ELEVATION est dirigée par RAJIT SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ELEVATION ?
Le siège social de PATRIMOINE ELEVATION est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.
PATRIMOINE ELEVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE ELEVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE ELEVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE ELEVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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