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PATRIMOINE VERT

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Siren382 360 923SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 25 avril 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 360 923, PATRIMOINE VERT est une SARL créée le 25 avril 1991. Son siège social est situé 10 Lot Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de PATRIMOINE VERT

Dénomination
PATRIMOINE VERT
SIREN
382 360 923
SIRET (siège)
382 360 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66382360923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 360 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701D
Date de création
25 avril 1991
Siège social
10 LOT BARDINET DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATRIMOINE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATRIMOINE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    382 360 923 00017 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de PATRIMOINE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1991

Questions fréquentes sur PATRIMOINE VERT

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE VERT ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE VERT est 382 360 923. Le SIRET de son siège social est 382 360 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382360923.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE VERT ?

Le siège social de PATRIMOINE VERT est situé 10 Lot Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France.

PATRIMOINE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE VERT.