PATRIMOINE VERT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 360 923, PATRIMOINE VERT est une SARL créée le 25 avril 1991. Son siège social est situé 10 Lot Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.
Fiche d'identité de PATRIMOINE VERT
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE VERT
- SIREN
- 382 360 923
- SIRET (siège)
- 382 360 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66382360923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 360 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 10 LOT BARDINET DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATRIMOINE VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRIMOINE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
382 360 923 00017 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de PATRIMOINE VERT
INPIConformité de PATRIMOINE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur PATRIMOINE VERT
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE VERT ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE VERT est 382 360 923. Le SIRET de son siège social est 382 360 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382360923.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE VERT ?
Le siège social de PATRIMOINE VERT est situé 10 Lot Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France.
PATRIMOINE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE VERT.
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