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PATRIMONIA

Active
Siren852 201 128SCI31600 EaunesCréée le 05 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

PATRIMONIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 201 128. Son siège social est situé 1395 CHE du Jouliou, 31600 Eaunes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATRIMONIA

Dénomination
PATRIMONIA
SIREN
852 201 128
SIRET (siège)
852 201 128 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04852201128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 201 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
1395 CHE du Jouliou, 31600, Eaunes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMONIA

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bailde tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIA

M

MAHE

Autre

B

BUCCI

Autre

R

RIVIERE

Autre

Établissements de PATRIMONIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 EaunesSiègeActif

    852 201 128 00026 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B

  • 31600 EaunesFermé

    852 201 128 00018 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de PATRIMONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : MAHE ; Gérant partant : BUCCI ; Gérant partant : RIVIERE ; modification du Gérant Associé MAHE ; modification du Gérant Associé BUCCI ; modification du Gérant Associé RIVIERE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur PATRIMONIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIA ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIA est 852 201 128. Le SIRET de son siège social est 852 201 128 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852201128.

Qui dirige PATRIMONIA ?

PATRIMONIA est dirigée par MAHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIA ?

Le siège social de PATRIMONIA est situé 1395 CHE du Jouliou, 31600 Eaunes.

PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIA.

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