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PATRIMONIA

Active
Siren908 742 976SCI34550 BESSANCréée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PATRIMONIA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 742 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T Che des Rompudes, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MENDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMONIA

Dénomination
PATRIMONIA
SIREN
908 742 976
SIRET (siège)
908 742 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96908742976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 742 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
9 T CHE DES ROMPUDES, 34550, BESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIA

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement toutes activités de promotion immobilière, lotissement, toutes opérations de constructions en sous-traitance, locations de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de PATRIMONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIA

L

LM PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

LM

LAURENT MENDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PATRIMONIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    908 742 976 00016 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-03 · Début d'activité : 2021-12-10

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur PATRIMONIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIA ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIA est 908 742 976. Le SIRET de son siège social est 908 742 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96908742976.

Qui dirige PATRIMONIA ?

PATRIMONIA est dirigée par LAURENT MENDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIA ?

Le siège social de PATRIMONIA est situé 9 T Che des Rompudes, 34550 Bessan.

PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIA.

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