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PATRIMONIAL

Active
Siren492 428 487SCI75007 PARISCréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMONIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 428 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de la Bourdonnais, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE AMAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMONIAL

Dénomination
PATRIMONIAL
SIREN
492 428 487
SIRET (siège)
492 428 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14492428487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 428 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
19 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIAL

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers. L'administration, l'exploitation ainsi que la gestion de ces biens par tous les moyens y compris par la prise à bail. La mise en valeur de ces immeubles.

Finances de PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIAL

CA

CELINE AMAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

JV

JEAN-FRANCOIS VALENSCAK

Autre

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de PATRIMONIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    492 428 487 00010 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIAL est 492 428 487. Le SIRET de son siège social est 492 428 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492428487.

Qui dirige PATRIMONIAL ?

PATRIMONIAL est dirigée par CELINE AMAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIAL ?

Le siège social de PATRIMONIAL est situé 19 av de la Bourdonnais, 75007 Paris.

PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL.

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